lettre hypothécaire

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• Emergency Economic Stabilization Act of 2008 — Plan Paulson Immeuble abritant le Département du Trésor des États Unis Le Plan Paulson, ou TARP[note 1], est l une des mesures mises en place par les États Unis à partir de septembre 2008 pour faire face à la crise financi …   Wikipédia en Français

• Plan Paulson — Immeuble abritant le Département du Trésor des États Unis Le Plan Paulson, ou TARP[note 1], est l une des mesures mises en place par les États Unis à partir de septembre 2008 pour faire face à la crise financière de 2008, elle même enfantée par… …   Wikipédia en Français

• suite — [ sɥit ] n. f. • XIIIe; siute « poursuite en justice » 1080; a. p. p. de suivre; lat. pop. sequitus I ♦ A ♦ Action de poursuivre. 1 ♦ Dr. Droit de suite : droit qui permet au créancier hypothécaire de suivre l immeuble hypothéqué dans les mains… …   Encyclopédie Universelle

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• CRÉDIT — Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers: commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent… …   Encyclopédie Universelle

• créance — [ kreɑ̃s ] n. f. • fin XIe; de creire, a. forme de croire, ou lat. pop. °credentia 1 ♦ Vx Le fait de croire en la vérité de qqch. ⇒ croyance, foi. « Ils croyaient cela [...] d une créance indéracinable » ( Péguy). Vieilli Trouver créance : être… …   Encyclopédie Universelle

• 2008 aux États-Unis — Années : 2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

• banque — [ bɑ̃k ] n. f. • 1458; it. banca « banc », puis « table, comptoir des changeurs » 1 ♦ Commerce de l argent et des titres fiduciaires de toute nature, effets de commerce et valeurs de Bourse. Les opérations de banque. ⇒ 2. bourse, change, crédit,… …   Encyclopédie Universelle

• transcription — [ trɑ̃skripsjɔ̃ ] n. f. • 1338; lat. transcriptio, de transcribere → transcrire 1 ♦ Action de transcrire; son résultat. ⇒ copie, enregistrement, report. Dr. fr. Transcription à l état civil. Transcription hypothécaire : « formalité consistant… …   Encyclopédie Universelle

• bordereau — [ bɔrdəro ] n. m. • 1539; bourdrel 1493; probablt de bord « relevé porté sur le bord du cahier » ♦ Relevé détaillé énumérant les divers articles ou pièces d un compte, d un dossier, d un inventaire, d un chargement. ⇒ état, 2. liste. Bordereau d… …   Encyclopédie Universelle

• affectation — 1. affectation [ afɛktasjɔ̃ ] n. f. • 1413; du lat. médiév. affectatus « destiné, affecté » → 2. affecter 1 ♦ Destination à un usage déterminé. Décréter l affectation d un immeuble à un service public. Affectation d une somme à un budget. ⇒… …   Encyclopédie Universelle